Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Commission des affaires économiques

députée de la 2e circonscription de l'Aveyron

sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Vice-présidents

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Commission des affaires économiques

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

AVEYRON

2e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

AVEYRON

2e circonscription

ancienne présidente d'un centre d'information des droits des femmes et des familles ; 45 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade de chevalier

conseillère départementale de l'Aveyron, maire de Naucelle ; 27 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Au grade de chevalier

suppléante, représentant l'Assemblée des communautés de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

membres du Conseil national de la transition écologique

I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales

Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)

Suppléants

présidente de la communauté de communes du Naucellois

membres du Conseil national de la transition écologique

I. ― Au sein du collège d'élus

représentant les collectivités territoriales

Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF)

Suppléants

maire de Naucelle (Aveyron), présidente de la communauté de communes du Naucellois ; 23 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Décentralisation

Au grade de chevalier

en religion Soeur Annie, directrice d'un établissement pour handicapés ; 43 ans de vie religieuse et de dévouement

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier